Date de dernière mise à jour : 08/03/2020

La boutique en ligne du site www.stockizi.com a été mise en place par la société SAS THIBEMI qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.stockizi.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

 

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.stockizi.com, (le « Site »), est édité par :

S.A.S. THIBEMI, société au capital de 2000 euros, inscrite au R.C.S. Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers, sous le numéro 832 338 644 R.C.S. Béziers, dont le siège social est situé au 6, Avenue du Grand Large Centre d’Affaires Agathe 34300 AGDE, représentée par Le président de la S.A.S THIBEMI, dument habilité,

(Ci-après désigné l’«Exploitant »).

Le Site est hébergé par la société ONLINE.

Le stockage est assuré par ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904

 

Le Directeur de la publication du Site est Le président de la S.A.S. THIBEMI.

 

L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante contact@stockizi.com.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente», ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

 

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de produits (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

 

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

 

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

 

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article « DONNEES PERSONNELLES » des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

 

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

 

Le Client s'engage lors de son inscription à :

 

-       délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

-       maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

 

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

 

Article 5 – COMMANDES

 

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

 

●     la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou

 

●     le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

 

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

 

 

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

 

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

 

Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée jointe à la facture au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.

 

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte » et sera envoyée par e-mail lors du traitement de la commande par notre service clients. L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

 

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

 

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

 

●     Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;

●     L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;

●     L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;

●     Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

 

L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@athletik.fr, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

 

 

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant et ne pourra en aucun cas être annulée après validation du paiement de celle-ci.

 

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

 

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

 

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

 

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

 

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

 

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

 

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

 

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Paypal

 

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

 

●          Paiement par carte bancaire, Via Paypal et Prestashop Checkout

 

Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la société Paypal et/ou Prestqshop Checkout, mandatée par l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

 

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

 

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

 

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

 

●          Paiement par portefeuille électronique (type Paypal).

 

Le Client est en droit de posséder ou non un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

 

●          Paiement par chèque bancaire. Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire s’il a un compte inscrit auprès d'une banque établie en France. Lors de la commande, l’Exploitant communiquera au Client l'ordre et l'adresse où envoyer son chèque. Les commandes par chèque sont traitées dès réception et après encaissement du chèque. (Le délai de traitement de la commande sera prolongé dans le délai nécessaire au traitement du chèque).

 

 

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

 

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

 

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

 

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

 

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

 

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

 

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

 

Tout impayé, toute présentation de paiement rejetée par la banque produira des intérêts égaux à 1.95% du montant de la somme impayée. A défaut de la régularisation de la somme impayée dans les meilleurs délais, la dette sera transmise à un bureau de recouvrement. Tous les frais s’y annexant seront totalement à la charge du client débiteur. Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension d'échanges commerciaux, voire la résiliation du compte du débiteur en fonction du degré de gravité des agissements en cause.

En conséquence, l’exploitant se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige. 

Codes promo, de réduction ou bons d’achat

Chaque code promo, de réduction ou bons d’achat acquis se compose d'une combinaison unique de chiffres ou lettres correspondant à une certaine offre.

Les codes promo, de réduction ou bons d’achat électroniques composés de chiffres sont dans la plupart des cas reliés à une adresse e-mail.

Pour pouvoir bénéficier de ces promotions, réductions ou bons d’achat, vous devez donc vous identifier à l’aide de l’adresse-mail à laquelle ont été envoyés les codes promo, de réduction ou bons d’achat correspondants.

Ces promotions, réductions ou bons d’achat ne peuvent pas s’appliquer dans le cas d’une identification avec une autre adresse e-mail.

Chaque code promo, de réduction ou bons d’achat est valable pendant une période déterminée. Après la date d’échéance, ces codes promo, de réduction ou bons d’achat ne peuvent plus être utilisés. Les codes promo, de réduction ou bons d’achat ne pourront faire office de paiement pour une somme précédemment due. Sauf indication contraire, chaque code promo, de réduction ou bon d’achat ne peut être utilisé qu’une seule fois par personne et par adresse e-mail.

Nous autorisons sur une période de six mois par client et par adresse, deux codes promos, de réductions ou bons d’achats. La valeur correspondant à un code promo, de réduction ou bon d’achat doit être utilisée en une seule fois et vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promo, de réduction ou bon d’achat par commande. Si un code promo, de réduction ou bon d’achat est utilisé pour des produits dont le prix total ne dépasse pas la valeur de la promotion, réduction ou bon d’achat, la valeur restante inutilisée est définitivement perdue. Vous ne pourrez donc plus en bénéficier.

Les codes promo, de réduction et bons d'achat ne sont pas échangeables contre de l’argent et ils ne sont pas valables sur des produits autres que ceux auxquels ils s’appliquent. Ces produits sont alors précisés dans les documents sur lesquels apparaissent les codes promo, de réduction ou bons d’achat correspondants.

Les codes promo, de réduction et bons d’achat électroniques ne sont distribués qu’une seule fois. En cas de vol ou perte de vos codes, aucun dédommagement ne sera délivré. Les pertes de codes incluent également l’effacement (par inadvertance) des e-mails.

La modification ou falsification de codes promo, de réduction ou bons d’achat est interdite. Toute tentative de fraude ou utilisation interdite des codes promo, de réduction ou bons d’achat sera enregistrée dans le compte client et entraînera une interdiction définitive d’usage de ces codes. 

 

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

 

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

 

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

 

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.

 

La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

 

-       de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;

-       de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que l’Exploitant ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;

-       de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

 

Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte.

 

La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas :

 

-       de refus de l'acheteur de prendre livraison ;

-       de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

 

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits en sa possession commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

 

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

 

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

 

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

 

L’Exploitant vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit.

 

L’exploitant  peut choisir n'importe quel transporteur de son choix dans un souci de qualité de service et de rapidité de livraison, en fonction des caractéristiques des objets / articles et en fonction de notre charte de qualité.

 

Les commandes sont généralement expédiées par : (liste non exhaustive)

 

-      Livraison par la Poste en lettre suivie pour petits objets / articles.

-      Livraison en Colissimo pour les objets volumineux, n’excédant pas 30 kg.

-      Livraison par Chronopost dans certains cas.

 

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

 

L’Exploitant s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.

 

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

 

L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

 

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

 

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

 

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

 

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

 

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en effectuant une demande de retour via le compte client sur le site directement et / ou en faisant une demande par mail à l’adresse : contact@stockizi.com

 

L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail et les éventuelles formalités de retour.

 

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :

 

-       nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;

-       décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

 

Les frais de retour sont pris en  charge par l’exploitant si les conditions de retour définies plus bas sont strictement respectées.

Les frais de retour seront à la charge du client sauf si le bien ne peut être normalement renvoyé par la Poste, auquel cas l’Exploitant récupèrera le Produit à ses frais.

 

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

 

-       de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

-       de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

-       de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

-       de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

-       de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;

-       de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

-       de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

-       de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

-       de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

-       de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

-       conclu lors d'une enchère publique ;

-       de prestation de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

-       de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine reconditionnés, avec les étiquettes accrochées et intactes seront, en parfait état, non porté, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

 

Les demandes de retour (autres que vêtements) seront acceptées à condition que les produits n’aient pas été essayés, à défaut de quoi un remboursement ne pourra pas être effectué.

 

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

 

L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit et éventuellement le montant des frais de retour (la prise en charge des frais de retour se fera si le client respecte strictement les conditions de retour), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.

 

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 12 – SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter l’Exploitant :

●   par email en vous adressant à contact@stockizi.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

 

Le délai de traitement des emails dépend du volume d’email et de demande à traiter par le service clients.

Une réponse vous sera communiquée dans les plus brefs délais.

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

 

 

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les« Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

 

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

 

 

 

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

Article 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

 

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

 

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

 

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

 

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

 

-       vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir :

-       vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

-       vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).

 

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation, de l'article 1641, 1644 et du premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales de Vente :

 

Art. L.217-4 du code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L.217-5 du code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L.217-7 du code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L.217-9 du code de la consommation :

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ».

Art. L.217-12 du code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art. 1644 du code civil :

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1648 alinéa 1er du code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

 

 

Article 15 – GARANTIES

Lors de l’achat de produits sur le site www.stockizi.com, l’acheteur bénéficie de la garantie constructeur ( ou fabricant ).
L’acheteur bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).  Et de la garantie légale de conformité ( Articles L 217-4 et suivants du code de la consommation)

1/ La garantie fabricant :

  L’acheteur est informé que le vendeur SAS THIBEMI,  n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre de son site www.stockizi.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
  En conséquence, en cas de dommages causés à une personne un à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, SAS THIBEMI pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechanges des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
  Ainsi, vous pourrez être amenés :
    - Soit à nous retourner le produit en panne directement,
    - Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabricant dans le cas de déclenchement de la garantie fabricant.
  Dans tous les cas, à défaut de panne constatée, ou en cas d’utilisation anormale de votre produit, (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : oxydation du produit, produit cassé, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit) nous ne procéderons :
  - ni à la réparation,
  - ni à l’échange du produit.

o    La garantie légale de conformité :

  La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existants déjà à la livraison du produit. Elle permet au consommateur d’obtenir le remboursement, la réparation ou le remplacement du produit défectueux.
  On parle de défaut de conformité dans les cas suivants :
    - Le produit est impropre à l’usage habituel attendu d’un bien semblable ( Par exemple, un produit habituellement prévu pour fonctionner sans fil sur batterie doit être branché sur secteur, ou pannes répétées, fonctions absentes….)
    - Le bien ne correspond pas à la description lu sur sa fiche produit, par exemple, la couleur n’est pas celle choisie lors de l’achat.
    - Le produit ne possède pas les qualités annoncées par notre site ( par exemple, un produit annoncé silencieux est en fait particulièrement bruyant )
  Les défauts peuvent provenir :
    - Du bien en lui-même
    - De l’étiquetage,
    - Des instructions de montage,
    - De l’installation lorsque celle-ci a été mise à la charge du vendeur ou réalisée sous sa responsabilité.
  Cette garantie légale de conformité s’applique uniquement :
    - Aux biens mobiliers comme aux biens de consommation comme par exemple les ordinateurs, l’électro-ménager, etc..
  Vous avez deux ans, à partir de la réception de votre commande,  pour faire état à SAS THIBEMI de votre volonté de bénéficier de la garantie légale de conformité.
  Si vous avez acheté votre produit avant le 17 Mars 2016 à 23h59’59“ vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la livraison de ce produit.
  Si vous avez acheté ce produit après le 18 Mars 2016 à 0h00, cette dispense se porte à 24 mois après la livraison.
  Cette garantie ne s’applique pas si :
    - Vous aviez connaissance du défaut au moment de l’achat
    - Vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l’achat (vous aviez été informé par le vendeur)
    - Le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés ( Ex : Vous avez mis une batterie non conforme dans votre téléphone )
  Pour bénéficier de cette garantie, il suffit de contacter SAS THIBEMI
   
    - Par mail à : contact@stockizi.com

  Vous avez le choix entre plusieurs solutions:
  En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
  Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
  Si la réparation ou le remplacement ne sont pas possible, l’acheteur peut alors :
    - Garder le produit et demander au service par mail : contact@stockizi.com une réduction du prix du produit sous forme de remboursement.
    - Ou rendre le produit et demander le remboursement total de la commande ainsi des frais de retour. Le service client vous enverra gratuitement, par mail, un bon de retour Colissimo.

 
  Si la solution demandée, proposée ou convenue, ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur, ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci, compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche, l’acheteur peut également rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
  La résolution de vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

o    La garantie des vices cachés :

  Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l ’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 Vous avez 2 ans, à compter de la découverte du vice caché, pour agir et bénéficier de la garantie, sans frais.
  Cette garantie s’applique :
    - Quel que soit le produit acheté,
    - Quel que soit le vendeur, ainsi qu’aux biens achetés directement aux fabricants.

  Pour faire jouer cette garantie des vices cachés, le défaut doit :
    - Etre un défaut caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat,
    - Rende le produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
    - Exister au moment de l’achat,
  C’est à l’acheteur de prouver l’existence du vice caché grâce à des attestations ou des devis de réparation par exemple.
  Dans le cas avéré, vous avez le choix entre plusieurs solutions :
    - Garder le produit et demander au service client par mail : contact@stockizi.com une réduction du prix du produit sous forme de remboursement.
    - Ou rendre le produit et demander le remboursement total de la commande ainsi des frais de retour. Le service client vous enverra gratuitement, par mail, un bon de retour Colissimo. 
  Dans le cadre de la mise en œuvre de ces deux garanties, les conditions de prise en charges de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre la SAS THIBEMI et les fournisseurs ou fabricants de ces produits.

  Ainsi, vous pourrez être amenés :
    - Soit à nous retourner le produit en panne directement,
    - Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabricant dans le cas de déclenchement de la garantie fabricant. 
  Dans tous les cas, à défaut de panne constatée, ou en cas d’utilisation anormale de votre produit, (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : oxydation du produit, produit cassé, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit) nous ne procèderons :
    - ni à la réparation,
    - ni à l’échange du produit.
  Nous serons susceptibles de vous facturer les frais de retours.

  Nous serons susceptibles de vous facturer les frais de retours.
  En cas de mise en route de la garantie fabricant, lors de votre contact avec le service client sur www.stockizi.com,  nous vous donnerons les coordonnées du S.A.V du fabricant du produit concerné.

 

Article 16 – SERVICE APRES-VENTE

Les prestations de services après-vente exécutées par l’Exploitant et ne relevant pas de la garantie commerciale font l'objet d'un contrat dont un exemplaire est remis au Client.

 

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au service après-vente aux coordonnées suivantes :

 

-       adresse électronique : contact@stockizi.com

-       adresse postale : 6 Avenue du Grand Large – Centre d’Affaire Agathe 34300 AGDE

 

Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation par email ou courrier de la réclamation par le service après-vente.

 

Le Client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception du produit par l’Exploitant si toutes les conditions définies dans les « conditions de retour » sont strictement respectées.

 

Article 16 – DONNÉES PERSONNELLES

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONELLES :

L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que l’Exploitant collecte auprès de lui peuvent figurer :

 

-       Ses noms et prénoms

-       Son adresse personnelle

-       Son adresse email

-       Son numéro de téléphone

-       Sa date de naissance

-       Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)

-       Son mot de passe

 

L’Exploitant s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du Site.

 

A ce titre, chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

 

L’Exploitant respecte les législations en matière de protection des données à caractère personnel. Le Site collectant des données à caractère personnel, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro N° 2114639 v 0, en date du 30 Octobre 2017.

 

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte Informatique et Vie Privée »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

 

SECTION 1 – QUE FAISONS-NOUS AVEC VOS INFORMATIONS?

Les données à caractère personnel recueillies par l’Exploitant sont collectées directement auprès du Client et traitées par l’Exploitant pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du Site. Lorsque vous achetez un article sur notre boutique en ligne, dans le cadre du processus d’achat et de vente, nous collectons pour la gestion clients, les informations personnelles que vous nous communiquez. Ces données pourront également servir à élaborer des statistiques afin d’améliorer les services du Site

Dans le cadre de la mise en place d’e-mail marketing, et après avoir reçu votre permission, nous pouvons vous envoyer des e-mails publicitaires concernant notre boutique en ligne, mais également vous faire la promotion de nouveaux produits, de nouveautés et d’autres mises à jour.

 

SECTION 2 – VOTRE CONSENTEMENT

-          Comment obtenez-vous mon consentement ?

Dans le cadre de l’utilisation des nos services, vous nous fournissez des informations personnelles pour vous inscrire sur notre site web, profiter de nos offres, pour effectuer une transaction, passer une commande, effectuer le paiement et vérifier votre moyen de paiement, organiser une livraison ou retourner un achat.

Pour les cas de collectes cités ci-dessus, nous supposons que vous consentiez à ce que nous collectons vos données personnelles qui nous sont nécessaires aux bons traitements des différents processus et que nous les utilisions uniquement pour ces raisons spécifiques.

Dans les cas ou nous pouvons être amenés à vous demander vos renseignements personnels pour une raison secondaire, qui peut être définie comme une opération marketing, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, en vous demandant de valider explicitement ou non, notre démarche de récupération de données personnelles.

-          Comment est-ce que je peux retirer mon consentement ?

Si, après votre acceptation, vous changez d’avis, vous pouvez retirer votre consentement pour que nous vous contactions, pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation continue de vos informations, à tout moment, vous pouvez nous contacter directement par e-mail à : contact@stockizi.com

Ou par courrier à :

S.A.S. THIBEMI – 6, Avenue du Grand large – Centre d’affaires Agathé – 34300 AGDE France.

 

 SECTION 3 – DIVULGATION

Vos informations personnelles peuvent être divulguées à nos fournisseurs et services logistiques pour permettre l’acheminement et la livraison de vos commandes (cf « SECTION 4 – services tiers »)  Nous nous assurons que les sous traitants et services concernés sont en accords avec la règlementation.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles si nous sommes tenus par la loi de le faire ou si vous violez nos Conditions Générales d’Utilisation.

 

SECTION 4 – SERVICES TIERS

Toutes les données à caractère personnel recueillies par l’Exploitant sont collectées directement auprès du Client et traitées par l’Exploitant pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services du Site.  Ces données pourront être transmises aux partenaires et fournisseurs de l’Exploitant intervenant dans le processus de livraison, de facturation et de gestion aux fins de traitement des commandes ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client.

Nos partenaires et fournisseurs ainsi que  les services logistiques que nous utilisons ne recueillent, n’utilisent et ne divulguent vos informations que dans la mesure nécessaire pour leur permettre d’exécuter les services qu’ils fournissent.
Cependant, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité en ce qui concerne les informations que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions liées à l’achat. Nous ne pouvons donc être tenu responsables de la divulgation de vos informations et données personnelles par ces services tiers. Ainsi, si vous choisissez de procéder à une transaction impliquant les services d’un fournisseur de services tiers, vos informations peuvent être soumises aux lois et recommandations des juridictions dans lesquelles se trouve le service concerné ou ses installations.
Dans le cadre de l’utilisation de leurs services, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité afin que vous puissiez comprendre la manière dont vos informations personnelles seront traitées.

Mise en garde :

Une fois que vous quittez notre site web www.stockizi.com ou que vous êtes redirigé vers un site web ou une application de tierce partie, vous n’êtes plus régi par la présente politique de confidentialité ou les conditions d’utilisation de notre site web.

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Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

 

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

 

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

 

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

 

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

 

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

 

SECTION 5 – SÉCURITÉ

Dans le cadre de la sécurisation et de la protection de vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et nous suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne sont pas perdues, mal utilisées, consultées, divulguées, altérées ou détruites de manière inappropriée.

L’ensemble du site web est protégé sous certificat SSL. (visible avec le logo en forme de cadenas  devant l’URL ainsi que l’inscription https://stockizi.com/)

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, les informations sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer) et stockées avec un cryptage AES-256. Cette protection est fournie directement par le fournisseur de service ou la passerelle de paiement concernée. Nous ne pourrions être tenu responsables de la non sécurisation ou la non protection de vos données par le fournisseur ou service de paiement utilisé.

Article 18 – LIENS HYPERTEXTES

 

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

 

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

 

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Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

 

Article 19 –  RÉFÉRENCES

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

Article 20 –  DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

 

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

 

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

 

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

 

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

 

RECLAMATION - MEDIATION

 

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : contact@stockizi.com

 

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant à l’Exploitant au médiateur suivant : https://ec.europa.eu

 

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.  Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

DROIT APPLICABLE

 

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

 

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales

 

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

 

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.